Statuts de la SEAL

ARTICLE 1 – OBJET – SIÈGE – DURÉE

L’Association dite « Société des Écrivains d’Alsace et de Lorraine » a été fondée en 1927. Régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local et les présents statuts, la Société est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’instance de Strasbourg Volume 10, Folio n° 40.

La Société a pour objet :

  • de grouper dans une pensée de décentralisation littéraire les écrivains d’Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort. Mais, dans un esprit d’ouverture, après examen des candidatures, la Société des Écrivains d’Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort s’autorise à accueillir d’éventuels écrivains européens, originaires ou résidents et/ou inspirés par la Région du Grand Est ;

  • de favoriser par les contacts l’entraide parmi ses membres : annuaire, rencontres diverses ;

  • d’encourager la production littéraire : salons, jurys, prix littéraires et toutes manifestations visant à renforcer l’objet.

Depuis le 12 octobre 1986, la Société des Écrivains d’Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort a une vocation européenne.

Les archives de la Société sont déposées aux Archives Municipales de la Ville de Strasbourg.

Son Siège Social est à Strasbourg, à la Maison des Associations, 1a place des Orphelins.

La Société a une durée illimitée.

ARTICLE 2 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de la Société consistent en réunions fréquentes, publications de bulletins et d’annuaires, conférences et expositions littéraires.

Les discussions politiques et religieuses sont strictement interdites.

ARTICLE 3 – MEMBRES

 

La Société se compose de membres sociétaires, de membres bienfaiteurs dits Amis de la Société et de membres d’honneur.

Pour être admis comme membre sociétaire, il faut avoir produit au minimum deux ouvrages, être présenté par deux parrains membres, en bonne et due forme, de la SEAL et agréé par le Comité Directeur.

Les ouvrages présentés pour la candidature pourront être rédigés en français, en allemand, en dialecte francique ou alémanique.

Toutefois, l’admission n’est définitivement acquise qu’après ratification par l’Assemblée Générale, laquelle se prononce à la majorité absolue des membres présents et-ou représentés.

Le candidat doit donc être présent à cette Assemblée Générale. En cas d’absence, une excuse justifiée est attendue sinon la candidature sera ajournée.

Le Comité Directeur peut décider collégialement d’accorder la gratuité à un Sociétaire et exceptionnellement lui donner le droit de prendre part aux divers votes. Une fois l’an, lors d’une réunion ordinaire, le Comité Directeur se réserve le droit de réexaminer, au cas par cas, les situations irrégulières.

La qualité d’Ami de la Société peut être accordée à tout demandeur, personne physique ou morale, à la condition expresse que la candidature soit ratifiée par le Comité Directeur. La qualité d’Ami de la Société ne permet ni de prendre part aux votes ni aux décisions de ladite société mais elle est soumise à une cotisation annuelle.

Le Comité Directeur décide de la qualité des membres d’honneur qui composent le Comité d’Honneur. Ce titre ne peut être conféré qu’à des personnes qui ont mérité cette reconnaissance ou qui sont susceptibles de soutenir moralement la Société. Seuls les membres d’honneur qui cotisent ont le droit de voter lors des Assemblées générale ou extraordinaire.

ARTICLE 4 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite à l’attention du Comité Directeur ;

  • par radiation pour non-paiement de cotisation pendant deux années consécutives, mais à la condition expresse que le Sociétaire ait été en état de le faire. Seul le versement de la totalité des cotisations des deux dernières années pourrait le faire réintégrer.

  • par exclusion pour motifs graves. Cette exclusion est prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu le membre intéressé. L’Assemblée Générale qui suivra la séance du Comité devra ratifier l’exclusion du membre pour motifs graves à la majorité absolue, celui-ci ayant été dûment averti par lettre recommandée quinze jours avant ladite séance.

 

ARTICLE 5 – COMITÉ DIRECTEUR

La Société est administrée par un Comité Directeur, composé de 8 à 14 membres titulaires, auxquels s’ajoutent les délégués des sections régulièrement constituées. Ils sont élus pour deux ans, par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, au premier tour à la majorité absolue des membres présents et-ou représentés et au deuxième tour à la majorité relative.

Les candidatures doivent être présentées au Président ou au Secrétaire Général au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. Aucune candidature ne peut être présentée au cours de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou des membres élus en cooptant un/e ou des sociétaires. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin en même temps que ceux des membres élus du Comité Directeur qui les a nommés. Le Comité Directeur procède à leur remplacement définitif à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Les membres qui n’auraient pas assisté à quatre réunions du Comité Directeur sur les huit que comporte l’année littéraire (sous réserve d’une excuse justifiée) sont démis de leur mandat après avertissement par lettre recommandée sans qu’il soit besoin d’une ratification de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

 

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande expresse de la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire Général.

Dans un souci déontologique et afin de protéger son intégrité et sa crédibilité, le Comité Directeur attend la plus absolue discrétion des présents aux réunions du Comité Directeur. Le non-respect de cette clause constituerait une faute grave aux termes de l’article 4-3.

 

ARTICLE 7 – POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR

 

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de Membre d’Honneur ; c’est lui également qui prononce la radiation des membres prévue à l’article 4.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Secrétaire à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 8 – LE BUREAU

 

Le Comité Directeur désigne en son sein, au besoin à scrutin secret mais à la majorité absolue, pour la durée de son mandat, un Bureau comprenant :

  • un président

  • un vice-président

  • un secrétaire général

  • un trésorier

auxquels s’ajouteront tous autres postes relatifs au bon fonctionnement du Bureau : relations avec la BNU, gestion du site SEALB, etc.

Le jury pour les différents prix littéraires est constitué du Comité Directeur auxquels peuvent se rajouter des membres cooptés pour la durée des évaluations et des délibérations. Ces membres temporaires « jury » ne participent en aucun cas aux activités officielles du Comité Directeur.

Au besoin et si nécessaire, le Comité Directeur se réserve le droit de coopter des adjoints choisis parmi les membres de l’Association. Ces cooptations seront soumises à la validation de l’Assemblée Générale suivante. Les membres ainsi cooptés ne pourront pas prendre part aux différents votes du Bureau avant leur élection officielle.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association ; il prend toutes les initiatives nécessaires à la réalisation de son objet.

Le Président dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du Bureau.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation du Comité Directeur, au moins une fois par an, pour entendre le rapport moral du président, les rapports sur la gestion, sur les activités et la situation financière de l’association.

Les membres sociétaires sont convoqués individuellement à ces Assemblées générales ordinaires au moins quinze jours avant la réunion. L’Assemblée Générale ordinaire :

  • délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;

  • approuve les comptes de l’exercice clos ;

  • fixe le montant des cotisations ;

  • désigne avec l’approbation de ceux-ci, les vérificateurs aux comptes qui devront présenter leur rapport devant l’Assemblée ;

  • renouvelle les membres du Comité Directeur (voir Art. 5).

Le vote par procuration est autorisé. Les résolutions sont votées à la majorité des Sociétaires présents et à jour de leur cotisation et-ou représentés par procuration d’un Sociétaire à jour de ses cotisations. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents et-ou représentés exigent le vote secret.

Il est tenu un procès-verbal de chaque Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire général.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Comité Directeur peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire s’il le juge nécessaire.

Le Comité Directeur est obligé de convoquer une telle Assemblée à la demande de deux tiers au moins des membres sociétaires. Les membres sociétaires sont convoqués individuellement à ces Assemblées Générales Extraordinaires au moins quinze jours avant la réunion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut seule modifier les statuts et dissoudre l’association. Toute proposition de modifications statuaires devra être annoncée sur la convocation à l’Assemblée qui doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau réunie quinze jours après. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est autorisé. Les propositions sont votées à la majorité absolue des sociétaires cotisants et à jour de leur cotisation. Les Sociétaires présents et à jour de leur cotisation peuvent voter ainsi que les sociétaires en règle de cotisation qui peuvent donner procuration à un autre sociétaire à jour de ses cotisations. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents et-ou représentés exigent le vote secret.

ARTICLE 11 – SECTIONS LOCALES

La constitution de sections locales de la Société est prévue. Toute création de section est à soumettre au Comité Directeur. Si la décision de ce dernier est contestée, l’Assemblée Générale tranchera.

Les sections ont pour objet d’organiser des séances de lectures et de participer activement à la vie intellectuelle des localités de leur ressort.

ARTICLE 12 – ORGANISATION DES SECTIONS LOCALES

Chaque section est présidée par un délégué de la Société. Ce délégué est membre de droit du Comité Directeur sans être tenu aux mêmes obligations de présence. Dans l’exercice de ses fonctions, il peut s’adjoindre des personnalités de son choix.

Toute décision d’une section engageant la responsabilité de la Société doit être soumise au Comité Directeur et ratifiée par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale du 15 octobre 1984 approuve l’extension de la section lorraine aux quatre départements lorrains et leur accorde le pouvoir de proposer de nouveaux membres au Comité Directeur qui examinera préalablement les demandes de candidature. Les propositions retenues restant soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  • du produit des cotisations,

  • des contributions bénévoles,

  • des subventions, dons et legs qui pourraient être versés,

  • des intérêts et redevances des biens et valeurs de l’Association,

  • de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 14 – COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette responsabilité incombe au Trésorier et à son adjoint (si adjoint il y a) et ce sous contrôle du Comité Directeur.

Les adhésions et autres cotisations sont comptabilisées du 1er janvier au 31 décembre.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et siègera dans les conditions de l’Article 10.

L’assemblée désignera au moins deux personnes, membres de la SEAL, qui seront chargées de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué à une Association choisie par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire général, qui sera transmis au Tribunal d’instance au plus vite.

ARTICLE 16 – HISTORIQUE – APPROBATION DES STATUTS

L’Association dite « Société des Écrivains d’Alsace et de Lorraine » fondée en 1927 s’est considérée comme membre de la Société des Écrivains des Provinces. Puis lors de la disparition de cette dernière, elle a donné son adhésion à la Fédération Nationale des Associations d’Écrivains de France qui lui a succédé en 1978 pour disparaître en 2008.

L’Association a modifié ses statuts par les Assemblées Générales du 22 janvier 1956, du 11 octobre 1975, du 26 octobre 1980, du 15 octobre 1983, du 12 octobre 1986 et par les Assemblées Générales Extraordinaires du 8 avril 1989 et du 6 octobre 1996.

Les présents statuts ont été de nouveau modifiés par AGE le 09 octobre 2011.

Le président, La secrétaire générale,

Jean-Michel Jeudy              France Privat